Conseil du mois: éviter le rejet de la soumission:
Des consultations effectuées auprès des responsables de l'adjudication des contrats des ministères révèlent les erreurs et les omissions qui sont le plus souvent commises par les soumissionnaires. Voici donc une liste non exhaustive des conditions d'admissibilité et de conformité qui doivent être respectées pour éviter le rejet d'une soumission. En savoir plus http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/marche/fournisseur/ministere/rejet.asp
Lu pour Vous
Un projet de 25,5 millions de dollars –
Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, monsieur Philippe Couillard, a confirmé aujourd'hui que le gouvernement autorise l'établissement à procéder à l'étape de l'exécution des travaux pour le projet de Centre multidisciplinaire de développement de génietissulaire à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus.
L'AMT souhaite maintenir avec ses fournisseurs des relations d'affaires durables et harmonieuses. Elle cherche aussi à appliquer des principes d'éthique rigoureux dans l'attribution des contrats aux fournisseurs et s'assure aussi d'acquérir des produits et des services de qualité à un coût avantageux, afin de mieux desservir les intérêts de la population du Québec. http://www.amt.qc.ca/corpo/Appro/appel/index.asp
Conseil du mois: Changements au fichier
Changements pour l'adjudication des contrats de déneigement
Habituellement, en cette période de l’année, la Direction du fichier des fournisseurs du gouvernement procède à la constitution du fichier des entrepreneurs en déneigement pour la saison suivante. Or, pour la saison hivernale 2008-2009, il n’y aura pas de constitution de fichier des déneigeurs, puisque le ministère des Transports (MTQ) a obtenu, du Conseil du trésor, l’autorisation de procéder à l’octroi de ses contrats de déneigement sans recourir au fichier. L’objectif visé par cette décision est de permettre au MTQ d’appliquer, dès maintenant, un nouveau processus d’adjudication des contrats de déneigement qui découlera de la prochaine règlementation sur les contrats par laquelle, le MTQ sera l’unique responsable des règles de qualification des entrepreneurs en déneigement.
L'entreprise montréalaise L.M. Sauvé est heureuse d'annoncer sa présélection par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin de soumissionner prochainement pour le projet de restauration des tours nord de l'édifice de l'Ouest de la Colline du Parlement à Ottawa. Les travaux de réfection incluront notamment la réparation des murs de la fondation, la restauration de la maçonnerie, la réparation ou le remplacement d'éléments sculpturaux ciselés ainsi que le remplacement de la toiture de cuivre. La valeur totale des travaux, d'une durée maximale de dix-huit mois, s'élèvera à quelque 10 millions de dollars.
Sélection de conseillers en processus PPP et en financement pour les projets de modernisation des composantes du CHUM, CRCHUM et CUSM. L’Agence des partenariats public-privé du Québec a procédé à un appel d’offres public en décembre 2007 pour la sélection de professionnels dans le but d’obtenir les services de conseillers en processus PPP et en financement pour la conception, la construction, le financement et l’entretien des composantes des projets de modernisation du CHUM, du CRCHUM et du CUSM. Les firmes choisies accompagneront l’Agence pour l’élaboration des appels de propositions et ce, jusqu’à la conclusion des ententes de partenariats. La firme retenue pour le mandat de conseillers pour le CHUM et le CRCHUM est Raymond Chabot Grant Thornton, avec deux équipes distinctes. La firme qui a obtenu le mandat de conseillers pour le CUSM est PricewaterhouseCoopers.
Lien recommandé Répertoire canadien pour les fournisseurs de l'agence spatiale canadienne
Inconnue au yeux de certains entrepreneurs québécoise, l’Agence spatiale canadienne détient un répertoire canadien des entreprises à même son site Internet qu’il est possible de consulter au http://www3.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/rsc.asp. Tel que spécifié sur la page Internet, les entreprises du domaine spatial s’y retrouvent mais plus que jamais, l’ASC invite les entreprises manufacturières intéressées à inscrire leur candidature. Il est important toutefois de mettre le profil de son entreprise à jour chaque année sinon votre dossier s’effacera automatiquement du répertoire. Il s’agit d’un outil interactif très pratique pour l’ASC qui consulte régulièrement cette base de données pour ses processus d’appels d’offres. Une chance de plus pour les entreprises québécoises qui relèvent du domaine des équipements de transport de se démarquer!
L'expertise québécoise s'exporte
Contrats pour CGI
CGI Federal, Inc., (CGI) une filiale d'exploitation en propriété exclusive du Groupe CGI inc. (Bourse de New York : GIB; Bourse de Toronto : GIB.A), aux Etats-Unis, a annoncé aujourd'hui qu'elle figure parmi les quatre grands fournisseurs de services TI sélectionnés par l'Agence de protection de l'environnement (EPA) des Etats-Unis, qui seront invités à soumettre des propositions pour l'exécution des travaux qui seront attribués en vertu du contrat Cadre d'ingénierie des systèmes et de soutien scientifique spécialisé (ORD SES3) du Bureau de la recherche et du développement de l'EPA. On s'attend à ce que des commandes de travaux de plus de 100 millions de dollars US soient attribuées en vertu du contrat cadre ORD SES3, qui s'étendra sur sept ans, incluant les options.
Les travaux qui seront attribués comprennent des services opérationnels, techniques et scientifiques, pour répondre aux besoins de l'EPA dans divers domaines : soutien des applications, soutien scientifique, services-conseils d'ordre technique et de gestion des affaires, et gestion des infrastructures. Le contrat comprend également un soutien essentiel aux activités de recherche de l'EPA en matière de prévention des risques, de pollution et de dangers pour la santé humaine.
Le processus d'invitation à soumissionner du gouvernement du Canada
Les ministères et organismes du gouvernement fédéral disposent d'un certain nombre de moyens pour trouver des fournisseurs qui seront invités à répondre aux besoins qu'ils gèrent directement. Ils peuvent : consulter le service DIF (Données d'information des fournisseurs); consulter des publications comme les annuaires téléphoniques et les répertoires professionnels; tenir leurs propres listes d'entreprises; diffuser publiquement leurs besoins par l'entremise du service électronique d'appels d'offres MERX. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se sert essentiellement de ses propres bases de données contenant des renseignements extraits du DIF, pour acheter des biens et des services au nom des ministères et des organismes fédéraux.
Stratégie Contact: un centre de veille Stratégie Contact: Partenaire des PME pour les marchés gouvernementaux
Les centres de veille des marchés publics sont des organismes qui sont au service des PME québécoises dans le but de les aider à conquérir les marchés gouvernementaux canadiens et étrangers. Ils répondent donc à un double objectif : « celui de garantir aux gouvernements, aux municipalités, aux sociétés d'État et autres organismes gouvernementaux l'achat de biens et services de qualité à des coûts compétitifs, d'une part, et d'accroître la participation des PME à cet immense marché, dans un contexte de libéralisation du commerce interprovincial, d'autre part » Pour améliorer les chances de succès sur ce grand marché, les fournisseurs peuvent avoirs recours aux services d'un centre de veille comme Stratégie Contact, car cela permet d’économiser du temps et des ressources, tout en s’assurant que les démarches entreprises s’inscrivent dans un cadre qui augmente de manière substantielle les chances de succès des entreprises clientes sur le marché gouvernemental. Les centres de veille offrent plusieurs services aux entrepreneurs, incluant la veille stratégique des avis d'appels d'offres, la commande des cahiers de soumission, l’aide et les conseils pour la préparation de soumissions, l’information stratégique sur la concurrence et les partenaires potentiels, le service de référence d'acheteurs cibles, l’inscription aux fichiers des fournisseurs, les études et analyses des marchés publics, les ateliers, séminaires et formations entre autres. En plus, un programme d’accompagnement sur mesure peut être élaboré pour chaque fournisseur.
Le ministre Fortier encourage les PME à tirer profit des marchés publics
L'honorable Michael M Fortier, ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), a eu une rencontre fructueuse avec les représentants de petites et moyennes entreprises (PME) de la région de Montréal. Cette rencontre visait à inciter ces entreprises à faire affaire avec le gouvernement du Canada. "En 2006, le gouvernement a acheté pour plus de 800 millions de dollars de biens et de services aux PME du Québec", a déclaré le ministre Fortier à la rencontre. "Et je suis venu vous dire aujourd'hui que nous voulons que ce chiffre augmente." La rencontre a été organisée par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) du Ministère. Le BPME a pour but d'aider les entreprises à participer et à mieux connaître les processus d'appel d'offres du gouvernement. Pendant ses 18 premiers mois d'existence, le bureau de la région du Québec situé à Montréal a aidé plus de 1 900 entreprises. http://news.gc.ca/web/view/fr/index.jsp?articleid=382399
Un exemple à suivre pour les PME
Un fournisseurs actif sur les marchés publics
Chantiers Davie (DAV) essaie de se faire discrète, mais elle lorgne d'alléchants contrats du côté du gouvernement canadien. Dans son budget, le ministre des Finances Jim Flaherty a annoncé cette semaine le remplacement de son plus gros brise-glace, le Louis St-Laurent, par un navire encore plus imposant. Le Louis St-Laurent, construit à Montréal par la Canadien Vickers en 1969, doit être mis hors service en 2017. Il sera remplacé par un brise-glace de classe polaire qui aura une capacité plus grande pour fendre les glaces en toutes saisons. Ce nouveau bâtiment de 720 M$ vient s'ajouter à une liste d'épicerie déjà fort remplie pour le gouvernement fédéral. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080229/LAINFORMER/802291047/5891/LAINFORMER01
Lien recommandé
Loto-Québec: un grand donneur d'ordre:
432,1 millions $ en achats en 2006-2007 Les multiples projets que Loto-Québec et ses filiales réalisent en font des acheteurs importants de biens et de services dont la plus grande partie profite aux entreprises québécoises. Au cours du dernier exercice financier (2006-2007), Loto-Québec a fait des achats auprès de 1 190 fournisseurs. En valeur, près de 84,8 % des achats ont été faits auprès d'entreprises québécoises. http://www.loto-quebec.com/corporatif/nav/fournisseurs
Fournisseurs demandés
Appel d’offres aux luthiers et archetiers québécois
La Fondation Jeunesses Musicales du Canada (FJMC) est heureuse d’annoncer la création d’une banque d’instruments pour les jeunes musiciens québécois se destinant à une carrière professionnelle. Dans le cadre de ce projet novateur, nous sollicitons la participation des luthiers et archetiers résidant au Québec afin de créer une banque d’instruments contemporains de grande qualité. Sous forme de concours, l’appel d’offres permettra à la FJMC d’acquérir deux violons, un violoncelle et trois archets (violons et violoncelle) entièrement fabriqués par des luthiers et archetiers québécois. Les instruments retenus seront prêtés à des étudiants québécois sélectionnés en début septembre 2008, par voie de concours. Nous invitons donc les luthiers et archetiers résidant au Québec à soumettre leur candidature avant le vendredi 11 avril prochain. Veuillez noter que le dépôt des instruments devra se faire les 12 et 13 juin. http://www.jeunessesmusicales.com/pdf/FJMC-appels%20d%27offres/R%E8gles%20et%20conditions.pdf
Savez-vous Que?
Traversier entre L'Île-d'Entrée et Cap-aux-Meules: Un deuxième appel d'offres
Québec lance un second appel d'offres pour la construction du traversier entre L'Île-d'Entrée et Cap-aux-Meules, aux îles de la Madeleine. Les dirigeants de la Société des traversiers du Québec (STQ) espèrent qu'ils parviendront cette fois à recruter un soumissionnaire qui respectera les estimations de Québec. Lors du dévoilement des soumissionnaires du premier appel d'offres, en août dernier, deux entreprises avaient démontré leur intérêt pour le projet. Les deux propositions dépassaient largement le budget de 4 millions de dollars, déjà autorisé par Québec pour construire le nouveau navire d'une capacité de 25 passagers. Selon le président et directeur général de la STQ, Georges Farrah, la plus basse soumission s'élevait à 7,2 millions. Depuis, de nouvelles sommes ont été ajoutées au budget et le nouvel appel d'offres sera un pan canadien. Le budget s'élève maintenant à près de 5,5 millions de dollars. La période pour construire le bateau sera aussi allongée. « Les chantiers nous ont envoyé un signal très clair, à savoir que six mois c'était beaucoup trop restreint. Et c'est pour ça que maintenant on donne 12 mois comme délai pour la construction », explique Georges Farrah. La fermeture des soumissions est prévue le 22 avril prochain et la STQ prévoit mettre en service son nouveau traversier en mai 2009. La STQ confirme par ailleurs que de nouvelles soumissions trop élevées pourraient mettre le service en péril puisque le navire SP Bonaventure, qui fait déjà le lien entre les deux destinations, sera mis au rancart au cours des prochaines années. http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2008/02/26/002-iles-traversier.asp
Appel d'offres et contenu canadien
60% de contenu canadien Le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ministre du Tourisme, M. Raymond Bachand, et la ministre des Transports, Mme Julie Boulet, annoncent que le gouvernement du Québec a fixé à la Société de transport de Montréal (STM) un niveau de contenu canadien pour le renouvellement des voitures de métro, en vertu de son pouvoir d'assortir une subvention de conditions. «Tel que mentionné lors des annonces précédentes, je voulais m'assurer que le niveau de contenu canadien exigé était raisonnable, et il le sera. Cet appel d'offres favorisera une saine concurrence entre les fournisseurs potentiels, respectant ainsi le jugement de la Cour supérieure. Que le meilleur gagne», a déclaré le ministre Bachand. Conformément à la Loi sur les sociétés de transport en commun, il revient au donneur d'ouvrage, la STM, et non au gouvernement, de déterminer les exigences de son appel d'offres. Toutefois, comme l'a d'ailleurs reconnu le jugement du 9 janvier 2008 de la Cour supérieure du Québec, le gouvernement peut prévoir des conditions à la subvention qu'il verse à la STM, incluant que les futures voitures de métro à être acquises comportent un certain contenu canadien. http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mars2008/19/c5770.html
Politique d'acquisition SAQ: 1ere partie
POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONTRATS ET ENGAGEMENTS FINANCIERS
La Société des alcools du Québec, ci-après appelée la «SAQ», expose ici sa politique en matière de contrats et d'engagements financiers. Cette politique a pour but de faire connaître à ses fournisseurs, ses partenaires et au public en général les méthodes utilisées par la SAQ pour contracter et prendre des engagements financiers. Cette politique s'inscrit dans le cadre d'une pratique établie depuis nombre d'années qui vise à assurer que le processus d'octroi des contrats est ouvert, accessible et impartial, tout en laissant à la SAQ suffisamment de marge de manoeuvre pour opérer comme une entreprise commerciale. Elle est de plus conforme aux accords de libéralisation des marchés publics conclus par le Gouvernement du Québec auxquels la SAQ est assujettie.
ORIENTATIONS GÉNÉRALES La SAQ obtient les biens et services nécessaires à la bonne marche de ses activités en favorisant leur acquisition au meilleur coût, tout en concluant ses transactions en temps et lieu désirés selon les quantités et la qualité requises et en regroupant ses besoins pour l’obtention du coût le plus avantageux. À moins de dispositions à l’effet contraire, contenues dans un accord de libéralisation des marchés publics conclu par le Gouvernement du Québec, la SAQ ouvre ses marchés aux seuls fournisseurs ayant pour origine le Québec dans la mesure où cette pratique permet le maintien d’une concurrence suffisante. La SAQ favorise des procédés d’acquisition faisant appel à la concurrence entre les fournisseurs dans le but d’obtenir, aux meilleures conditions, les biens et services requis. La SAQ applique des procédés d’acquisition qui permettent un traitement équitable et transparent à ses fournisseurs, tout en leur faisant connaître les critères servant à l’évaluation de leur proposition. La SAQ favorise l’acquisition de biens et la mise en place de solutions permettant de maintenir et d’améliorer la qualité de l’environnement, telles l’utilisation de matières recyclées dans les biens achetés et la récupération de matières servant à la conduite des activités de la SAQ.
PRINCIPES GÉNÉRAUX Les procédés qu'utilise la SAQ pour le choix d'un cocontractant sont l'appel d'offres et le gré à gré. De façon générale, elle va privilégier la procédure d'appel d'offres, public ou sur invitation, pour octroyer un contrat. L'appel d'offres public est utilisé lorsque le coût estimé du contrat est de 200 000 $ et plus. L'appel d'offres sur invitation est utilisé pour la plupart des contrats dont le coût estimé est de plus de 10 000 $ mais de moins de 200 000 $: la SAQ invite alors des fournisseurs normalement sélectionnés à partir du fichier des fournisseurs. Cependant dans un contexte commercial, le gré à gré peut parfois être préféré à la procédure d'appel d'offres s'il offre des possibilités d'obtenir un meilleur rapport qualité/prix. La SAQ, selon la nature du contrat et le coût impliqué, exige de son cocontractant qu'il fournisse des garanties pour la bonne exécution de ses obligations. Ces garanties peuvent prendre différentes formes. Dans tous les cas, la SAQ essaie avec les moyens dont elle dispose de trouver l'offre la plus avantageuse possible ou le meilleur rapport qualité/prix. Elle tente aussi de mettre en place des mécanismes pour assurer à l'ensemble de ses transactions le plus de transparence possible. C'est ainsi, par exemple, qu'en ce qui concerne l'achat de boissons alcooliques embouteillées, l'achat de produits de spécialité, et l'achat de boissons alcooliques en vrac, elle remet à ses fournisseurs un document intitulé Politique d’achat et de mise en marché. Ce document les informe des conditions de base régissant ces achats, des instructions d'expédition, des normes relatives à l'étiquetage et la qualité des produits, et reproduit même un spécimen du bon de commande qu'elle utilise. Tout fournisseur ou toute personne qui le désire peut, auprès du service concerné, se procurer une copie de cette Politique d’achat et de mise en marché. http://www.saq.com/
Deux questions du fournisseur
Les marchés publics sont-ils accessibles? Un fournisseur bien préparé accroît ses chances de gagner des contrats. Il peut même gagner sur une base régulière Contrairement à qu’il se dit, les marchés publics sont accessibles à des entreprises de toute taille, de divers secteurs d’activités. Plus de 17 000 articles sont recensés. Les capacités de l’entreprise et les efforts consentis déterminent souvent le nombre de contrats gagnés.
Les mêmes ne gagnent-ils pas tout le temps?
Les marchés sont accessibles à tous. Malheureusement si les mêmes font les efforts et investissent dans la conquête de ce marché, ils gagneront. Il appartient à chaque fournisseur de trouver le juste équilibre entre ses objectifs et l’effort à mettre en œuvre pour y arriver.Des toutes petites entreprises que nous avons accompagnées ont décroché des contrats après leur première expérience. Pour d’autres, cela peut prendre un peu plus de temps. Avec la mise en œuvre d’une stratégie bien élaborée, il n’y a pas de raison que le fournisseur ne gagne pas des contrats sur une base régulière.
Fournisseurs recherchés
Fournisseurs recherchés
Afin de maximiser les retombées économiques au Québec des projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Montréal, le gouvernement du Québec invite les fabricants québécois des secteurs de la construction et du mobilier fixe à rencontrer les consortiums qualifiés pour les projets de construction, en mode partenariat public-privé (PPP). Cette activité de maillage, qui aura lieu à Montréal le 12 mai 2008 à compter de 7 h 30 au Centre Mont-Royal, 2200 rue Mansfield, permettra de faire connaître votre entreprise. Si vous répondez aux critères ci-dessous, vous êtes conviés à vous inscrire en consultant le site www.construction3chu.msss.gouv.qc.ca.
Code de conduite pour l'approvisionnement
Le code de conduite pour l'approvisionnement
Le gouvernement du Canada dépense chaque année des milliards de dollars pour l’approvisionnement en biens et services. Le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que le système d’approvisionnement continue d’inspirer la confiance de la communauté des fournisseurs et du public canadien; en ce sens, il doit faire ses achats d'une façon responsable, éthique et transparente. Le Code de conduite pour l’approvisionnement fournit à toutes les personnes participant au processus d’approvisionnement – fonctionnaires ou fournisseurs – un énoncé clair des attentes mutuelles, de façon à ce que tous les participants aient une connaissance de base commune. http://www.tpsgc.gc.ca/approvisionnements/text/cndt-cndct/cca-ccp-f.html
Fichiers pour fournisseurs de services professionnels SELECT Fichiers pour fournisseurs de services professionnels
SELECT est une base de données de fournisseurs approuvés offrant des services de construction, d'architecture et de génie ainsi que des services connexes d'entretien et d'expertise-conseil. SELECT est utilisé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour inviter les entreprises à soumissionner dans le secteur des biens immobiliers pour des marchés ne dépassant pas 84 400 $ en expertise-conseil et 100 000 $ en construction.
Critères d'admissibilité: Les fournisseurs offrant des services de construction, d'architecture et de génie ainsi que des services connexes d'entretien et d'expertise-conseil.Inscription pour des marchés de construction et d'entretien Vous devez fournir les renseignements suivants :
renseignements généraux sur votre entreprise;
corps de métier pour lequel votre entreprise désire faire une demande;
renseignements sur les licences et permis. Si vous choisissez un corps de métier pour lequel il faut une licence ou un permis, fournissez les renseignements requis;
données sur les projets de référence.
Inscription pour des marchés d'expertise-conseil
Vous devez fournir les renseignements suivants :
renseignements généraux sur votre entreprise;
provinces dans lesquelles votre entreprise détient des licences ou est autorisée à exercer dans des secteurs d'activité;
Invitation: Les petits «Dej» des champions de l'approvisionnement
L'acquisition éco-responsable par l'État québécois Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) a adopté une politique interne d'acquisition éco-responsable et propose aux ministères et organismes des produits conformes à cette politique. http://www.ccquebec.ca/imports/_uploaded/File/petitdej_mai.pdf
Truquage des offres
Une nouvelle présentation contre le truquage des offres a été lancée hier sur le site web du Bureau de la concurrence, un organisme indépendant d’application de la loi. L’organisme affirme que cette présentation offre une plus grande interactivité et des composantes multimédias améliorées, notamment des extraits d’une surveillance vidéo d’un cartel en action. Dans un communiqué, le Bureau de la concurrence révèle que la nouvelle présentation fournit aux organismes publics et privés chargés des acquisitions, des renseignements qui les aideront à repérer, à éviter et à signaler des cas présumés de truquage des offres.
Le Bureau de la concurrence soutient que le truquage des offres est un crime grave qui nuit à la concurrence sur les marchés et qui comporte des conséquences économiques importantes pour les entreprises et la population, ce qui coûte aux contribuables des millions de dollars par année. C’est une sorte de complot qui existe lorsque des soumissionnaires s’entendent en secret pour ne pas se faire concurrence ou pour présenter des soumissions qu’ils ont concoctées ensemble auparavant. http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/epic/site/cb-bc.nsf/fr/02647f.html
Appel d'offre: services professionnels
Réalisation d’études techniques sur la production des biocarburants La comité coopératif des biocarburants de la CDR Bas-Saint-Laurent/Côte-Nord lance un appel d’offres pour la réalisation de diverses études dans le domaine des biocarburants. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du processus de relance de la coopérative.
SERVICES DEMANDÉS • Étude de caractérisation des matières agricoles et forestières disponibles du territoire de 10 municipalités du Bas-Saint-Laurent; • Inventaire exhaustif des technologies de biocarburants; • Analyse des données pour produire un rapport de jumelage technologique; • Étude de faisabilité pour les projets retenus par le comité.
Un plan détaillé des interventions sera défini avec le comité de gestion du projet. Le soumissionnaire retenu aura à travailler avec 5 coopératives sur le territoire. Un rapport d’étape devra être déposé fin juin 2008 et un rapport final fin août 2008. EXPÉRIENCES Le soumissionnaire devra démontrer ses expériences : • dans le domaine des biocarburants et des énergies renouvelables; • avec le milieu coopératif; • et fournir le curriculum de ses professionnels qui travailleront au projet. DURÉE DU CONTRAT Le contrat débute en avril 2008 et se termine à l’automne 2008. QUALIFICATION DES FIRMES Un cahier de charge vous sera transmis sur réception de votre demande par courriel : lm.gagnon@cgocable.ca.
ADRESSE D'ENVOI POUR LES OFFRES Veuillez poster votre offre au siège social : CDR Bas-Saint-Laurent/Côte-Nord, att. de Martin Gagnon 143, rue Saint-Germain Ouest, bureau 105 Rimouski (Québec) G5L 4B6
Astuce
Transgresser légalement les règles
Lorsqu’il est question de l’utilisation des deniers des contribuables, on n’exercera jamais assez de surveillance. Des règles strictes existent pour s’assurer que les élus dépensent l’argent de leurs commettants de manière responsable et qu’ils en obtiennent le maximum. Si la pertinence d’un projet peut faire l’objet de discussions politiques, la façon d’octroyer les contrats, elle, n’a pas ce luxe. Elle doit être limpide pour écarter tout soupçon de favoritisme. Les sociétés modernes se sont données un outil bien simple pour rassurer les citoyens que leurs taxes sont utilisées à bon escient. Cet outil est l’appel d’offres. Grâce à ce processus, le client obtient des soumissions d’entreprises intéressées à exécuter le projet. Et parce qu’elles sont quelques-unes à tenter leur chance, elles aiguisent bien leurs crayons et astiquent religieusement leurs calculatrices pour soumettre le meilleur prix possible. C’est l’effet bénéfique que provoque la concurrence.
La Ville de Granby semble avoir oublié les avantages du processus d’appel d’offres. Elle a donné le feu vert la semaine dernière à la construction d’un incubateur industriel, un projet de 2,9 millions de dollars. Même si la Ville sera propriétaire du bâtiment (remboursé à raison de 300 000 $, plus les intérêts, par année sur 15 ans, pour un montant de 4,5 millions de dollars), le contrat de construction a été confié à une firme granbyenne sans aucun appel d’offres. Ne vous attendez pas à ce que le ministère des Affaires municipales et des Régions exige des explications. La Ville de Granby n’a pas à en fournir; son manège est parfaitement légal. Côté éthique, toutefois, ça ne passera pas à l’histoire comme une décision empreinte de transparence!
Une astuce — un mot qu’on aime bien au Québec! — permet à la Ville de prendre un raccourci lui évitant de lancer un appel d’offres en bonne et due forme. Elle est d’une simplicité déconcertante: un organisme indépendant, endossé par la Ville, emprunte l’argent, accorde le contrat puis administre le bâtiment au nom de la Ville. Abracadabra et le tour est joué! Les municipalités lancent des appels d’offres pour acheter du sel pour leurs routes l’hiver. Elles font de même lorsque leur service de la voirie a besoin d’une nouvelle camionnette ou quand une rue doit être retapée. La beauté de l’appel d’offres est que souvent le prix des soumissions varient beaucoup. Imaginez les économies possibles lorsque le contrat frise les 3 millions de dollars! L’entreprise déjà choisie pour construire l’incubateur industriel pourrait remporter le contrat au terme d’un appel d’offres. Mais on ne le saura jamais. Et le doute persistera. Rien pour donner confiance aux citoyens.
La mise en valeur de vos biens et de vos services auprès des ministères du gouvernement fédéral est une activité qui rapporte. Faites-leur savoir quels biens et services vous offrez et pourquoi ils devraient faire affaire avec vous. Si vous n'agissez pas avec persévérance, les ministères n'apprendront pas à connaître vos produits ou vos services. Il est vivement suggéré aux fournisseurs d'identifier les cibles prioritaire sur le marché gouvernemental, afin d'optimiser les efforts de promotion des biens et services auprès des acheteurs et utilisateurs finaux.
Pendant qu’il demande à ses citoyens de manger local, le gouvernement du Québec achète des aliments en gros pour ses hôpitaux et ses prisons sans savoir s’ils sont cultivés ou transformés dans la province. Et il y a fort à parier que les règles de libre-échange l’empêchent à jamais de donner l’exemple.
Or, son propre gouvernement est incapable d’exiger de ses fournisseurs qu’ils l’approvisionnent en produits québécois, du moins quand il fait un appel d’offres public, en raison des accords de commerce interprovinciaux et internationaux ratifiés par le Québec et le Canada. En fonction de ceux-ci, n’importe quel fournisseur de n’importe quelle province, et parfois même de l’étranger, a le droit de soumissionner. C’est le plus bas prix qui l’emporte. Les seuils pour faire un appel d’offres public sont fixés à 25 000 $ pour les ministères et organismes et à 100 000 $ pour les réseaux de la santé et de l’éducation. Pour les sociétés parapubliques, Loto-Québec par exemple, la barre monte à 500 000 $. Souvent, les contrats sont adjugés par catégorie : viande, pâtes alimentaires, lait, légumes surgelés, etc. Les quantités et les niveaux de qualité désirés sont spécifiés, mais pas la provenance. Dans le réseau de la santé, de loin le plus gros consommateur de denrées alimentaires avec des dépenses de 600 à 800 millions $ par année, presque tous les besoins sont comblés par appel d’offres public car les établissements se mettent ensemble pour acheter en gros et négocier de meilleurs prix. Pour les ministères, les contrats totalisent environ 6,3 millions $ annuellement, dont 4,7 millions $ pour les seuls centres de détention de Québec et de Montréal. http://www.cyberpresse.ca/article/20080419/CPSOLEIL/80418194
Marchés publics et achats locaux:(suite)
Acheter ici : comment privilégier les fournisseurs québécois?
Tout le monde le sait, la situation actuelle de mondialisation économique met à notre disposition un très large éventail de produits à coûts très bas. Cette diversité à faible prix apporte évidemment son lot de conséquences sur notre économie, locale et nationale, ainsi que sur notre environnement. On ne peut être contre le vertueux principe « d’achat local » : il permet aux entreprises d’ici de faire des affaires dans votre communauté et ainsi prospérer, créer de l’emploi et favoriser le sentiment d’appartenance à son milieu, il encourage le développement des régions du Québec et la valorisation de ses produits, etc. De plus, il est beaucoup plus bénéfique pour notre environnement de choisir des entreprises de sa municipalité ou sa région. En effet, acheter les produits provenant d’outre-mer accentue la pollution de l’air et des mers, nuit à la biodiversité et encourage, dans la plupart des cas, des entreprises qui engagent des enfants à un salaire indécent. Le choix semble simple et très logique! Pourtant, les conseils municipaux responsables de la santé financière de leur municipalité ne tiennent malheureusement pas toujours compte de certains facteurs qui mèneraient à un achat québécois. Le prix et toujours le prix! Le temps est venu d’intégrer la notion d’achat local aux politiques d’acquisition de chaque municipalité. Par exemple, votre politique d’achat pourrait comprendre un montant maximal d’écart entre les prix, montant entendu au préalable avec le conseil municipal, et ce, pour favoriser l’acquisition locale. Dans le cas d’une demande prix, vous pourriez ainsi appliquer un barème comme suit : si l’écart entre les soumissions est de 1 500 $ et moins, la municipalité achète de son fournisseur local, et ce, même s’il est plus cher. Certaines municipalités ajoutent également une clause sur les frais de livraison et de transport, ce qui privilégie les fournisseurs de sa communauté ou de sa région : en plus d’avoir comme objectif l’achat local, cette solution est également un incitatif positif pour le développement durable. Une autre avenue vise l’exigence d’un pourcentage représentant l’apport québécois dans la fabrication ou la transformation d’un produit. Soyez imaginatifs et exigeants dans la rédaction de votre politique d’acquisition, et ce, pour le bien-être des communautés québécoises! http://www.marchemunicipal.qc.ca/articles/detail.asp?article=2576
Marchés publics aux USA: un potentiel estimé à 400 milliards $
Prises ensemble, les 50 gouvernements d'État et des centaines d'administrations locales dépensent plus de 400 milliards de dollars américains par année en produits et services. Malgré les préférences de certains États en matière d'approvisionnement, de nombreux contrats présentent des débouchés considérables, comportent un cycle d'achat plus court et coûtent moins cher à obtenir.
Débouchés possibles
Les États et de nombreuses administrations locales affichent les projets de contrats en ligne. Tous les États figurent dans le portail USA.gov, où vous trouverez des liens vers leur page d'accueil individuelle. Chaque site Web propose aux entrepreneurs de l'information ou des personnes-ressources ou les deux, ainsi que des liens vers le site Web d'administrations municipales et de comté.
Monsieur Robert Lauzon, directeur du bureau de coordination du développement durable, était l'invité des petits «Dej» de l'approvisionnement le vendredi 9 mai 2008. Le conférencier a situé la place des acquistions dans la stratégie gouvernementale de développement durable, et du gouvernement écoresponsable. http://www.ccquebec.ca/imports/_uploaded/File/petit_dej_9mai08_ppt.pdf
Vérificateur de la transparence
L'honorable Michael M Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et l'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, ont annoncé aujourd'hui que le nouveau Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement est maintenant en place pour assurer l'équité et la transparence des processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
Les ministres ont annoncé l'établissement officiel du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement - l'une des dernières étapes de la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité.
"Nous avons écouté les entreprises canadiennes, surtout les petites et moyennes entreprises, et nous avons tenu notre engagement de renforcer la confiance de la population canadienne dans les marchés publics", a déclaré le ministre Fortier.
"Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement permettra de régler les questions qui les préoccupent pour assurer le respect des normes d'éthique les plus strictes."
En tant qu'organisme indépendant des ministères fédéraux, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement a le mandat suivant :
- examiner les pratiques d'approvisionnement des ministères pour accroître l'équité, l'ouverture et la transparence des processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral et formuler des recommandations;
- examiner les plaintes de fournisseurs canadiens relatives à l'attribution d'un marché en vue de l'achat de biens totalisant moins de 25 000 $ et de services totalisant moins de 100 000 $, ainsi qu'à l'administration d'un marché, quelle que soit la valeur monétaire en cause;
- donner accès, sur demande des parties à un marché, à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends;
- exercer toute autre fonction que le gouverneur en conseil ou le ministre peut lui attribuer par décret à l'égard des pratiques d'approvisionnement de matériel et de services des ministères.
"Le nouveau Code de conduite pour l'approvisionnement qui est entré en vigueur en septembre et la nomination de l'ombudsman de l'approvisionnement sont des éléments importants de la Loi fédérale sur la responsabilité et ils confirment l'engagement de notre gouvernement visant à assurer à la population canadienne l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'appels d'offres pour des marchés publics", a déclaré le ministre Toews.
L'annonce d'aujourd'hui suit l'entrée en vigueur d'une loi et de règlements qui établissent officiellement la fonction de l'ombudsman de l'approvisionnement.
M. Shahid Minto est maintenant officiellement nommé premier ombudsman de l'approvisionnement du gouvernement.
"Depuis ma nomination, en septembre dernier, au poste d'ombudsman de l'approvisionnement désigné, beaucoup de travail a été accompli en coulisses, et le Bureau est maintenant établi et prêt à remplir son mandat", a déclaré M. Minto. "Notre engagement consiste à accroître l'équité, l'ouverture et la transparence des processus d'approvisionnement du gouvernement."
La présente annonce s'inscrit dans le cadre de la mise en application de la Loi fédérale sur la responsabilité. Grâce à cette loi et à son plan d'action connexe, le gouvernement du Canada a pris des mesures précises en vue d'accroître la responsabilisation au gouvernement. Plus de renseignements sur la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d'action sont fournis à l'adresse suivante : www.responsable.gc.ca.
Résultats de soumissions
Les représentants de la Ville de Saint-Georges ainsi que ceux de la firme-conseil Genivar ont annoncé, ce jeudi le 8 mai, l’ouverture des soumissions pour le chantier d’amenée d’eau du réservoir de la 30e Avenue à la partie urbanisée de Saint-Jean-de-la-Lande.
Pour les conduites d’amenée d’eau, quatre entreprises ont soumissionné afin d’obtenir le contrat.
Les soumissions sont comme suit :
- Giroux & Lessard ltée ; 2 367 971.27 $ - RJ Dutil & fils inc. ; 2 371 345.74 $ - TGC inc. ; 2 465 953.15 $ - Constructions Binet inc. ; 3 277 085.26 $
Pour le réservoir qui sera aménagé au centre de la partie urbanisée. Trois entreprises ont déposé des soumissions. Elles se lisent comme suit :
- Construction Jean-Luc Groleau inc. ; 1 271 000.00 $ - La Cie Wilfrid Allen ltée ; 1 308 914.30 $ - Giroux & Lessard ltée ; 1 434 704.46 $
Les soumissions ont été étudiées et les rapports étaient déposés au conseil de Ville Saint-Georges ce lundi 12 mai. À noter que l’étude des soumissions par la firme-conseil GENIVAR pourrait entraîner des modifications aux montants ci-haut. La firme s’assurera que les soumissions sont conformes et en règle.
L’ouverture de ces soumissions fait suite au rapport d’étude préliminaire de la firme GENIVAR sur la mise en conformité de l’eau potable du secteur Saint-Jean-de-la-Lande déposé le 10 octobre 2007. Ce rapport faisait état des structures existantes d’eau potable dans le secteur urbanisé de Saint-Jean-de-la-Lande. On y indiquait entre autres l’insuffisance du volume du réservoir déjà existant pour la protection des incendies et que sa durée de vie était atteinte. On mentionnait également, à propos de la localisation et de la protection des puits, que son aménagement était déficient et que son terrain était trop restreint pour assurer une protection immédiate. En résumé, le rapport affichait que tout le système d’alimentation en eau potable devait être revu.
Dans ce même rapport, la firme recommandait l’alimentation en eau du secteur de Saint-Jean-de la-Lande à partir du futur réservoir de Saint-Georges Ouest. Aussi, le MDDEP (Ministère de Dévelopement Durable, de l’Environnement et des Parcs) donnait son accord de principe avec le projet de l’alimentation en eau potable du secteur de Saint-Jean-de-la-Lande à partir du réservoir projeté dans le parc industriel Ouest de la Ville de Saint-Georges via le rang Saint-Guillaume et le Bas Saint-Jean.
Après une rencontre de consultation avec les citoyens qui aura lieu jeudi, les noms des entreprises soumissionnaires à qui les contrats seront octroyées devraient être connus.
Le gouvernement et les sociétés d'État doivent-ils accepter de payer jusqu'à 10 % plus cher pour favoriser les fournisseurs québécois ?
Non, si l'on en croit deux économistes de l'UQAM qui balaient du revers de la main la demande de l'Action démocratique du Québec (ADQ) de voir Québec se doter d'une politique d'achat local.
« Il vaut mieux récompenser les entreprises capables de produire des biens à faible coût que de récompenser ceux qui n'y parviennent pas », croit Nicolas Marceau « À moins d'aspects stratégiques comme des transferts technologiques importants ou des questions de sécurité nationale, je suis contre le fait de payer plus cher pour des produits qu'on peut obtenir moins cher », ajoute du même souffle l'économiste.
Le chef de l'opposition officielle s'insurgeait en fin de semaine contre les Libéraux qui tournent « le dos aux entreprises québécoises en laissant les sociétés d'État donner des contrats à des compagnies étrangères pendant que les entreprises québécoises sont à l'agonie à cause de la crise manufacturière ». Il ciblait notamment la décision d'Hydro-Québec de se passer d'AAER pour développer la technologie éolienne et celle de la Société des alcools du Québec de faire fabriquer les chandails de ses employés en Chine.
La responsabilité d'Hydro-Québec est double, estime monsieur Fortin : « S'assurer que tous les candidats québécois vraisemblables participent à ses appels d'offres et que le soumissionnaire avec le meilleur rapport qualité-fiabilité-prix soit choisi, qu'il soit québécois ou non ».
« C'est la seule façon de faire en sorte que les soumissionnaires québécois finissent par être de calibre mondial. Autrement, c'est la complaisance généralisée, un encouragement à nos entreprises à être moins performantes que les autres, des prix plus élevés pour les consommateurs québécois d'électricité, et un encouragement aux donneurs d'ouvrage à l'extérieur du Québec à discriminer contre nos propres soumissionnaires sur leurs projets », argumente-t-il.
Un marchand de pièces d'automobile albertain sort des sentiers battus pour vendre au gouvernement
Chapeau à un marchand de pièces d'automobile ingénieux qui a vendu de l'insectifuge au gouvernement du Canada pour plus de 10 000 $, l'hiver dernier.
Le tout a commencé lorsque Joe Schnurer de Bumper to Bumper, une entreprise de Hanna, en Alberta (population : 3 000 habitants), remarque une annonce dans le journal local, dans laquelle il est question d'une conférence sur la vente aux forces militaires. Divers organismes gouvernementaux et spécialisés dans le développement économique figurent parmi les participants annoncés, notamment le Bureau des petites et moyennes entreprises, qui fait partie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
M. Schnurer trouve « très professionnels » les intervenants présents à la conférence, qui réussissent à le convaincre que toutes les questions sont bonnes à poser. Malgré tout, il ne fonde pas trop d'espoir sur l'existence d'un marché pour ses produits.
M. Schnurer décide néanmoins de jeter un coup d'œil à un site Web appelé MERX. Ce dernier comprend une liste des projets de marché de diverses administrations publiques, que tout le monde peut consulter.
Pour une raison quelconque, un besoin des Forces canadiennes pour un insectifuge attire son attention. M. Schnurer commence alors à faire ses devoirs avec le zèle d'un premier de classe.
M. Schnurer télécharge la documentation détaillée sur le besoin et il vérifie qui a fait de même. Il note ensuite soigneusement les spécifications auxquelles l'insectifuge doit satisfaire, puis il se renseigne sur le Web au sujet des produits des concurrents éventuels et d'autres fournisseurs. l'améliorer. »
Une dispute retarderait l'acquisition des 17 avions de sauvetage
Un bras de fer entre le gouvernement Harper et la Force aérienne de l'armée retarde depuis plusieurs mois l'acquisition des 17 avions de recherche et de sauvetage qui doivent remplacer la flotte actuelle, largement désuète, selon ce que «Le Devoir» a appris.
Les Forces canadiennes attendent depuis l'automne dernier le feu vert du gouvernement pour lancer le processus d'acquisition des nouveaux avions. Les documents seraient même prêts à être envoyés au conseil des ministres pour approbation.
Le noeud du problème serait que les critères de sélection établis pour choisir le type d'appareils qui constitueront la nouvelle flotte ne plaisent pas à certains membres du gouvernement, qui les jugent trop restrictifs. Les exigences de l'armée sur la vitesse du futur appareil, la visibilité dans le poste de pilotage et la manoeuvrabilité de l'avion dans les montagnes font en sorte que le constructeur italien Alenia est largement en avance dans la course pour l'obtention de ce contrat de 1,3G $.
Entente Québec – Ontario: Occasions dans les marchés publics
L'entente entre l’Ontario et le Québec, signée le 2 juin 2006, permettra aux entrepreneurs et fournisseurs du Québec d’accéder de nouveau à l’ensemble des contrats publics et parapublics qui avaient été fermés par la Loi 17, un marché de plusieurs milliards de dollars.
De plus, cette entente permettra aux entrepreneurs des deux provinces d’avoir accès aux contrats de construction des sociétés d’électricité et de quelques autres sociétés d’État.
L’entente entre en vigueur le 30 juin 2006, jour de l’abrogation par l’Ontario de sa Loi de 1999 portant que la justice n’est pas à sens unique (mobilité de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction), mieux connue sous le nom de Loi 17.
Les sociétés d’État
Les sociétés d’État visées par cette entente sont, en Ontario, la Lottery and Gaming Corporation of Ontario, le Liquor Control Board of Ontario et le Workplace and Safety Insurance Board et, au Québec, Loto-Québec et la Société des alcools du Québec. Les deux gouvernements ont convenu que leurs entrepreneurs respectifs auront accès, de manière équitable et non discriminatoire, aux contrats de construction de 100 000 $ ou plus de ces sociétés. Les différends relatifs aux pratiques d’appel d’offres seront traités selon le mécanisme de résolution des différends prévu à l’annexe 502.3 de l’Accord sur le commerce intérieur.
Pour aider les Fournisseurs à comprendre l'impact de la nouvelle loi sur les contrats des organismes publics, Stratégie Contact vous invite à prendre part à un Séminaire-atelier le 12 décembre prochain à Québec. Voir l'invitation ci-dessous: http://www.strategie-contact.qc.ca/pdf/seminaire-12dec08.pdf
Le CHUQ: Investiseur et Innovateur
Le CHUQ: un pionnier
Les petits «Dej» de l'approvisionnement ont reçu, le 21 novembre dernier, Monsieur Gilles Saint-Laurent, responsable des services d'approvisionnements du centre hospitalier universitaire de Québec. Le conférencier a présenté plusieurs approches modernes en matière d'approvisionnement: Avis aux fournisseurs.
Le gouvernement du Québec s’est engagé à investir massivement ces prochaines années dans les infrastructures publiques. Afin d’éviter les dépassements de coûts et d’échéanciers et d’optimiser la gestion des projets, le Conseil des ministres a adopté, à sa séance du 5 novembre 2008, la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique.
Cette politique-cadre favorise l’utilisation par les organismes publics des meilleures pratiques en matière de planification de projet en vue d’estimer, de la façon la plus complète et réaliste possible, les échéanciers, les risques et les coûts associés à la réalisation des grands projets.
Les conservateurs de Stephen Harper auraient dépensé près d'un milliard de dollars pour les services de consultants pendant leurs deux premières années au pouvoir, a révélé aujourd'hui le Toronto Star.
Selon le quotidien torontois, le montant dépensé pour le recours à des consultants a augmenté de 42 pour cent par rapport à ce qu'avait dépensé le gouvernement libéral entre 2004 et 2006.
Le Toronto Star affirme avoir analysé des milliers de documents gouvernementaux et découvert que des contrats avaient été octroyés par les conservateurs à des firmes spécialisées dans l'embauche de cadres supérieurs, en stratégie, communication, réglementation, formation et technologies de l'information.
L'enquête du Star a également révélé que la plus grosse somme - 270 millions $ - a été attribuée à Resolve Corporation pour administrer le programme national de prêts aux étudiants.
Au cours de sa dernière mise à jour financière, le ministre des Finances, Jim Flaherty, affirmait que le gouvernement avait prévenu tous ses ministres de réduire les dépenses dans leur ministère, incluant les services de consultants. http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2008/12/20081208-133741.html
Déjeuner et Formation Les marchés gouvernementaux: des contrats accessibles malgré tout.
Que vous recherchiez des mandats de petite, de moyenne ou de grande envergure, les instances publiques et parapubliques constituent un marché extrêmement porteur et accessible. Les resserrements envisagés récemment par le conseil du Trésor ne devraient pas trahir l’esprit de la loi sur les contrats des organismes publics entrée en vigueur le 1er octobre 2008. En effet, quel que soit votre domaine d’expertise, la présente formation fournira des outils nécessaires pour décrocher des contrats.
Pour donner suite à son engagement de la semaine dernière, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, a présenté ce matin à l'assemblée nationale un projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux.